Le conseil municipal a été mis en place le 21 mars 2008 pour six ans et a élu maire Marie-ThérÚse BONNEAU. Il comprend vingt-neuf conseillers municipaux dont vingt-trois de la liste "Pithiviers rassemblé" et six de la liste "Encore mieux pour Pithiviers".
| Fonctions du maire |
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Le maire bĂ©nĂ©ficie dâune « double casquette » : il est Ă la fois agent de lâĂtat et agent de la commune en tant que collectivitĂ© territoriale. Il tient ses attributions de son Ă©lection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la premiĂšre rĂ©union du conseil suivant les Ă©lections municipales.
En tant quâagent de lâĂtat, sous lâautoritĂ© du prĂ©fet, il remplit des fonctions administratives dont notamment la publication des lois et rĂšglements, lâorganisation des Ă©lections et la lĂ©galisation des signatures. Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous lâautoritĂ© du procureur de la RĂ©publique : il est officier dâĂ©tat civil et officier de police judiciaire. En tant quâagent exĂ©cutif de la commune, le maire est chargĂ© de lâexĂ©cution des dĂ©cisions du conseil municipal et agit sous contrĂŽle de ce dernier. Ses missions consistent Ă reprĂ©senter la commune en justice, passer les marchĂ©s, signer des contrats, prĂ©parer le budget, gĂ©rer le patrimoine.
Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines trÚs divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matiĂšre de police administrative, il est chargĂ© de maintenir lâordre public dĂ©fini dans le Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales comme le bon ordre, la sĂ»retĂ©, la sĂ©curitĂ© et la salubritĂ© publiques. Il sâagit Ă©galement de polices spĂ©ciales (baignade, circulationâŠ). Le maire est aussi le chef de lâadministration communale. Il est le supĂ©rieur hiĂ©rarchique des agents de la commune et dispose dâun pouvoir dâorganisation des services.
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| RĂŽle et missions du conseil municipal |
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Le conseil municipal reprĂ©sente les habitants. Ses attributions sont trĂšs larges depuis la loi de 1884 qui le charge de rĂ©gler "par ses dĂ©libĂ©rations les affaires de la commune". Cette compĂ©tence sâĂ©tend Ă de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois quâil est requis par les textes ou par le reprĂ©sentant de lâĂtat.
Il Ă©met des voeux sur tous les sujets dâintĂ©rĂȘt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exĂ©cutĂ©), il est compĂ©tent pour crĂ©er et supprimer des services publics municipaux, pour dĂ©cider des travaux, pour gĂ©rer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le dĂ©veloppement Ă©conomique.
Le conseil exerce ses compĂ©tences en adoptant des "dĂ©libĂ©rations". Ce terme dĂ©signe ici les mesures votĂ©es. Il peut former des commissions disposant dâun pouvoir dâĂ©tude des dossiers.
Le conseil municipal doit se rĂ©unir au moins une fois par trimestre et lâordre du jour, fixĂ© par le maire, doit ĂȘtre communiquĂ© avant le dĂ©but de la sĂ©ance. Celle-ci est ouverte au public sauf si lâassemblĂ©e dĂ©cide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des sĂ©ances", notamment en cas dâagitation, et restreint lâaccĂšs du public aux dĂ©bats. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut ĂȘtre dissous par dĂ©cret en Conseil des ministres.
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| L'élection des conseillers municipaux |
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Depuis 1884, lâĂ©lection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription Ă©lectorale unique sauf Ă Paris, Lyon et Marseille. Il existe deux modes de scrutin : - dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal est Ă©lu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, Ă deux tours, - dans les communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte Ă la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste Ă deux tours.
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Communes de plus de 3 500 habitants comme Pithiviers
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| Les candidats |
Ălaboration de listes obligatoirement. Depuis la loi du 6 juin 2000, le principe de paritĂ© exige que lâĂ©cart entre le nombre de candidats de chaque sexe nâexcĂšde pas un.
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| Les électeurs |
Ne peuvent pas modifier les listes.
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| Le 1er tour |
La liste ayant obtenu la majoritĂ© absolue dĂ©tient la moitiĂ© des siĂšges. Lâautre moitiĂ© des siĂšges est rĂ©partie Ă la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5 % des suffrages.
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| Le 2nd tour |
Seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10 % des suffrages exprimĂ©s se prĂ©sentent. La liste ayant obtenu la majoritĂ© relative des suffrages dĂ©tient la moitiĂ© des siĂšges. Lâautre moitiĂ© des siĂšges est rĂ©partie Ă la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages.
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