Vie communale Conseil municipal
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Le conseil municipal a été mis en place le 21 mars 2008 pour six ans et a élu maire Marie-ThérÚse BONNEAU. Il comprend vingt-neuf conseillers municipaux dont vingt-trois de la liste "Pithiviers rassemblé" et six de la liste "Encore mieux pour Pithiviers".

 

 

 

 

 

 

 

 


Serge DÉCOBERT
premier adjoint
chargé des Finances
Chantal PINÇON
adjointe chargée
de la Voirie et de l'Environnement
Karmen KRYSA
adjointe chargée
de la Culture
Philippe BURGEVIN
adjoint chargé
du Tourisme et
du Commerce



Benoit SCHMIT
adjoint chargé de
l'Urbanisme et
des Travaux
Jean-Yves CHARTIER
adjoint chargé des Sports
correspondant défense
Nadine SALIÈGE
adjointe chargée
des Affaires sociales
Annie FAUVIN
adjointe chargée
des Affaires scolaires




Thierry STROMBONI
conseiller municipal délégué à la Politique de la ville
Mohamed ZAAF
conseiller municipal délégué à la Politique de la ville pour les aspects culturels
Gilles HABART
conseiller municipal délégué aux Affaires sociales (petite enfance)
Maurice BALANÇON
conseiller municipal délégué aux Affaires scolaires (restauration municipale)


Marie-HélÚne FORMONT
conseillĂšre municipale
MichĂšle GIRARD
conseillĂšre municipale
Sylvie LEROY
conseillĂšre municipale
Nicolas NUNES
conseiller municipal




Yasmina OURAHOU
conseillĂšre municipale
Daniel SALIÈGE
conseiller municipal
Véronique BRANDY
conseillÚre municipale déléguée aux logements
Lucette PIET
conseillĂšre municipale




Christel SAUVAGET
conseillĂšre municipale
Roger PARADINAS
conseiller municipal


L'opposition :

Monique BÉVIÈRE
conseillĂšre municipale
Christian HUMBERT
conseiller municipal
Chantal COTTIN
conseillĂšre municipale
Nadine DOUELLE
conseillĂšre municipale
Jean-Marie GRATRÉAUX
conseiller municipal
Daniel FISCHER
conseiller municipal

 

Fonctions du maire

Le maire bĂ©nĂ©ficie d’une « double casquette » : il est Ă  la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivitĂ© territoriale. Il tient ses attributions de son Ă©lection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la premiĂšre rĂ©union du conseil suivant les Ă©lections municipales.

En tant qu’agent de l’État, sous l’autoritĂ© du prĂ©fet, il remplit des fonctions administratives dont notamment la publication des lois et rĂšglements, l’organisation des Ă©lections et la lĂ©galisation des signatures.
Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autoritĂ© du procureur de la RĂ©publique : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire. En tant qu’agent exĂ©cutif de la commune, le maire est chargĂ© de l’exĂ©cution des dĂ©cisions du conseil municipal et agit sous contrĂŽle de ce dernier. Ses missions consistent Ă  reprĂ©senter la commune en justice, passer les marchĂ©s, signer des contrats, prĂ©parer le budget, gĂ©rer le patrimoine.

Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations
portent sur des domaines trÚs divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées
par délégation.

Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matiĂšre de police administrative, il est chargĂ© de maintenir l’ordre public dĂ©fini dans le Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales comme le bon ordre, la sĂ»retĂ©, la sĂ©curitĂ© et la salubritĂ© publiques. Il s’agit Ă©galement de polices spĂ©ciales (baignade, circulation
). Le maire est aussi le chef de l’administration communale.
Il est le supĂ©rieur hiĂ©rarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

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RĂŽle et missions du conseil municipal

Le conseil municipal reprĂ©sente les habitants. Ses attributions sont trĂšs larges depuis la loi de 1884 qui le charge de rĂ©gler "par ses dĂ©libĂ©rations les affaires de la commune". Cette compĂ©tence s’étend Ă  de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le reprĂ©sentant de l’État.

Il Ă©met des voeux sur tous les sujets d’intĂ©rĂȘt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exĂ©cutĂ©), il est compĂ©tent pour crĂ©er et supprimer des services publics municipaux, pour dĂ©cider des travaux, pour gĂ©rer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le dĂ©veloppement Ă©conomique.

Le conseil exerce ses compĂ©tences en adoptant des "dĂ©libĂ©rations". Ce terme dĂ©signe ici les mesures votĂ©es. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se rĂ©unir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixĂ© par le maire, doit ĂȘtre communiquĂ© avant le dĂ©but de la sĂ©ance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblĂ©e dĂ©cide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des sĂ©ances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accĂšs du public aux dĂ©bats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut ĂȘtre dissous par dĂ©cret en Conseil des ministres.

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L'élection des conseillers municipaux

Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct.
La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille.
Il existe deux modes de scrutin :
- dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste,
Ă  deux tours,
- dans les communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte
Ă  la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste Ă  deux tours.

 


Communes de plus de 3 500 habitants comme Pithiviers

Les candidats

Élaboration de listes obligatoirement. Depuis la loi du 6 juin 2000, le principe de paritĂ© exige que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe n’excĂšde pas un.

Les électeurs

Ne peuvent pas modifier les listes.

Le 1er tour

La liste ayant obtenu la majoritĂ© absolue dĂ©tient la moitiĂ© des siĂšges. L’autre moitiĂ© des siĂšges est rĂ©partie Ă  la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5 % des suffrages.

Le 2nd tour

Seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10 % des suffrages exprimĂ©s se prĂ©sentent. La liste ayant obtenu la majoritĂ© relative des suffrages dĂ©tient la moitiĂ© des siĂšges. L’autre moitiĂ© des siĂšges est rĂ©partie Ă  la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages.

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